POLITIQUE ANTI-CORRUPTION

Cette Politique a pour objectif d’établir des normes comportementales qui minimisent les risques de corruption au sein du Groupe BOËT. Cette Politique s’applique à nous tous, y compris ceux qui agissent en notre nom, partout dans le monde.

A savoir : les lois en vigueur dans la plupart des pays rendent passibles de poursuites les tentatives ou faits avérés de corruption, avec des pénalités conséquentes pour les sociétés et les employés, y compris des amendes et/ou des peines d’emprisonnement.

Afin d’être une entreprise responsable et digne de confiance, le Groupe BOËT a adopté une Politique de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption. Tout non-respect de cette Politique sera traité comme un problème grave par le Groupe et résultera en action disciplinaire.

Qu’est-ce que la corruption ?

La corruption signifie :

  • Offrir, promettre ou donner (corruption active), ou
  • Solliciter, demander, recevoir ou accepter de recevoir (corruption passive)

quelque chose de valeur en échange d’une incitation à agir ou omettre d’agir de manière inappropriée, illégale, corrompue, non éthique ou par abus de confiance. La corruption telle que définie dans cette politique inclut les pots-de-vin, l’extorsion ou les sollicitations, le trafic d’influence ou le blanchiment des fruits de ces pratiques.

La corruption se produit lorsque des avantages sont offerts directement ou indirectement à des tiers, y compris des agents du gouvernement, des fournisseurs, des partenaires commerciaux, des clients ou prospects, pour leur intérêt personnel, afin d’influencer leurs actes ou décisions dans le cadre de leur fonction officielle ou professionnelle.

Les avantages peuvent être financiers, ou non :

Ils peuvent inclure des espèces ou équivalents, repas, divertissements, voyages, cadeaux, embauches, contrats, prestations en nature, ou tout autre type de biens ou services similaires à valeur économique tangible.

Comment se comporter vis-à-vis des cadeaux et autres formes d’hospitalité ?

Les cadeaux et invitations ne doivent jamais influencer sur les décisions, ou être perçus comme ayant influencé ces décisions.

Il existe toutefois des exceptions :

  • L’échange de petits cadeaux ou invitations de faible valeur (inférieure à 50€) peut, occasionnelle­ment, constituer une simple contribution aux relations d’affaires courantes.
  • Il convient de ne pas offenser nos partenaires locaux en refusant un cadeau lorsqu’offrir un tel cadeau est une coutume locale acceptable et autorisée par la législation locale.

En résumé, donner ou promettre des cadeaux ou des services gratuits est proscrit, sauf si, dans un cadre de courtoisie et d’hospitalité, ces cadeaux ont une valeur symbolique.

Pour toute question, préoccupation ou si vous n’êtes pas certains de savoir comment réagir dans une situation donnée, nous vous conseillons de prendre contact avec votre Direction. La Direction s’engage également à vous assurer qu’aucun préjudice ne sera porté à quiconque porterait de bonne foi à la connaissance de l’entreprise des soupçons d’infraction ou refuserait de prendre part à des activités de corruption.

Je demande à tous de prendre un rôle actif pour développer une culture où la corruption n’a pas sa place et reste inacceptable sous toutes ses formes. Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Politique, pour vous assurer que vous comprenez vos obligations, pour votre protection et celle de la société.