Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

 

L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limite de propriété de l’établissement. Ces niveaux sont déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d’émergence admissibles.

Dans tous les cas, les valeurs fixées par l’arrêté d’autorisation ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit.

 

Norme NFS31-010 – 12/1996

 

Émergence = niveau de bruit ambiant – niveau de bruit résiduel

 

Émergence :

Modification temporelle du niveau de bruit ambiant induite par l’apparition ou la disparition d’un bruit particulier. Cette modification porte sur le niveau global ou sur le niveau mesuré dans une bande quelconque de fréquence.

 

Bruit ambiant :

Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l’ensemble des bruits émis par toutes les sources proches ou éloignées. Autrement dit, installations industrielles en fonctionnement.

 

Bruit résiduel :

Bruit ambiant en l’absence du (des) bruits particulier(s), objet(s) de la requête considérée. Autrement dit, installations industrielles à l’arrêt.

 

Bruit particulier :

Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l’on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu’il est l’objet d’une requête.

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