Cette Politique a pour objectif d’établir des normes comportementales qui minimisent les risques de corruption au
sein de BOET STOPSON. Cette Politique s’applique à nous tous, y compris ceux qui agissent en notre nom, partout
dans le monde.

A savoir : les lois en vigueur dans la plupart des pays rendent passibles de poursuites les tentatives ou faits avérés
de corruption, avec des pénalités conséquentes pour les sociétés et les employés, y compris des amendes et/ou des
peines d’emprisonnement.

Afin d’être une entreprise responsable et digne de confiance, BOET STOPSON a adopté une Politique de tolérance
zéro vis- à-vis de la corruption. Tout non-respect de cette Politique sera traité comme un problème majeur par BOET
STOPSON résultant en une sanction disciplinaire.

Qu’est-ce que la corruption ?

La corruption signifie :
– Offrir, promettre ou donner (corruption active),
– Solliciter, demander, recevoir ou accepter de recevoir (corruption passive)

quelque chose de valeur en échange d’une incitation à agir ou omettre d’agir de manière inappropriée, illégale,
corrompue, non éthique ou par abus de confiance. La corruption telle que définie dans cette politique inclut les potsde-vin,
l’extorsion ou les sollicitations, le trafic d’influence ou le blanchiment des fruits de ces pratiques.

La corruption se produit lorsque des avantages sont offerts directement ou indirectement à des tiers, y compris des
agents du gouvernement, des fournisseurs, des partenaires commerciaux, des clients ou prospects, pour leur intérêt
personnel, afin d’influencer leurs actes ou décisions dans le cadre de leur fonction officielle ou professionnelle.

Les avantages peuvent être financiers ou non :
Ils peuvent inclure des espèces ou équivalents, repas, divertissements, voyages, cadeaux, embauches, contrats,
prestations en nature, ou tout autre type de biens ou services similaires à valeur économique tangible.

Comment se comporter vis-à-vis des cadeaux et autres formes d’hospitalité ?
Les cadeaux et invitations ne doivent jamais influencer les décisions, ou être perçus comme ayant influencé ces
décisions. Il existe toutefois des exceptions :

– L’échange de petits cadeaux ou invitations de faible valeur (inférieur à 50€) peut, occasionnellement,
constituer une simple contribution aux relations d’affaires courantes.
– Il convient de ne pas offenser nos partenaires locaux en refusant un cadeau lorsqu’offrir un tel cadeau
est une coutume locale acceptable et autorisée par la législation locale.

En résumé, donner ou promettre des cadeaux ou des services gratuits est proscrit, sauf si, dans le cadre de courtoisie
et d’hospitalité, ces cadeaux ont une valeur symbolique.
Pour toute question, préoccupation ou si vous n’êtes pas certain de savoir comment réagir dans une situation
donnée, nous vous conseillons de prendre contact avec votre Direction. La Direction s’engage également à vous
assurer qu’aucun préjudice ne sera porté à quiconque porterait de bonne foi à la connaissance de l’entreprise des
soupçons d’infraction ou refuserait de prendre part à des activités de corruption.

Je demande à tous de prendre un rôle actif pour développer une culture où la corruption n’a pas sa place et reste
inacceptable sous toutes ses formes. Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Politique, pour vous
assurer que vous comprenez vos obligations, pour votre protection et celle de la société.

Jean-Luc Batkin
Président
11/04/2017