APPLICATION

Sous réserve de contrats particuliers négociés entre BOET STOPSON et ses Clients, les commandes ou devis pour la fourniture de produits industriels ou « Produits» et de travaux d’ingénierie ou «Services », seront soumis exclusivement aux présentes Conditions. Par conséquent, ni la modification d’une offre initiale de BOET STOPSON, ni l’acceptation ou le paiement de la commande, ne pourront en aucune manière constituer la reconnaissance ou l’acceptation des conditions générales des Clients.

COMMANDES

Toute déclaration, offre, description, effectuée ou publiée sur Internet, dans les catalogues, listes, prospectus ou autres supports, ne peuvent constituer des engagements ayant valeur contractuelle.

Les devis sont valables pour une durée de deux [2] mois. Les prix indiqués sont stipulés en Euros. Sauf stipulation contraire ou approuvée par BOET STOPSON, les prix sont définis en incluant un emballage ordinaire, sans tenir compte de mesures légales ou techniques plus contraignantes, notamment pour le traitement, la récupération ou le recyclage des emballages. Tous les coûts encourus pour l’exécution d’une commande et qui ne seraient pas spécifiquement alloués par les termes de cette commande ou un incoterm, seront à la charge du Client.

Les commandes dûment complétées par les Clients et reçues par courrier ou Email, constituent des offres valables en vue de contracter. Toutefois, une commande peut être soumise à des conditions comme la communication préalable par le Client, de toutes les spécifications requises pour la conformité des Produits, y compris toute destination expresse, obligation réglementaire ou normative ou autres conditions. A défaut de fournir les informations requises, BOET STOPSON sera en droit d’exclure sa responsabilité pour défaut de conformité ou retarder l’exécution de la commande. Chaque commande est soumise à l’acceptation écrite par courrier ou Email de la part de BOET STOPSON, le Client en conservant la preuve. BOET STOPSON est en droit d’accepter tout ou partie d’une commande.

MODIFICATIONS

Toute modification d’une commande par le Client, effectuée par écrit, peut être acceptée par BOET STOPSON, sous réserve que tous les coûts correspondants seront facturés et/ou la livraison ajustée d’un délai supplémentaire. Pour sa part, BOET STOPSON peut, à tout moment, effectuer des modifications concernant la commande en transmettant ses instructions concernant [I]les plans, la conception, les spécifications ou données techniques, [Il] la méthode d’expédition, l’emballage et le chargement, [Ill] le lieu de livraison [IV] les quantités, [VI] les programmes de livraison, [VI] le lieu du contrôle, [VII] le lieu de l’inspection finale des Produits et des Services. Si de telles modifications donnent lieu à augmentation des coûts ou des délais de livraison, un ajustement des coûts ou du délai de livraison pourra être fait. Suite à une demande de modification par BOET STOPSON, et sans réaction de la part du Client dans un délai de cinq [5] jours ouvrés, le Client sera présumé l’avoir acceptée. En cas de refus de la part du Client, sa décision sera réputée constituer un litige selon les présentes Conditions

LIVRAISON – TRANSFERT DE RISQUES – RÉCEPTION

Les livraisons sont effectuées, sauf stipulation contraire de la commande, FCA, chargé, lieu de fabrication convenu, incoterms 2010, et devront être collectées dans un délai maximal de sept [7] jours civils à compter de l’avis Si un incoterm n’était pas agréé ou le lieu défini, la livraison sera effectuée au premier transporteur. Les risques sur les Produits passent toujours au Client lors de la livraison

Les livraisons sont effectuées dans le délai imparti, sauf cas fortuit notamment pour les retards causés par les sous-traitants, fournisseurs ou tiers ou les cas de force majeure, notamment les événements imprévisibles, la guerre, les émeutes, les décisions gouvernementales, l’incendie, les inondations, les épidémies, les restrictions à l’entrée, les embargos, les grèves ou les intempéries sévères En cas de retard et quelle qu’en soit la cause, le Client ne sera pas admis à réclamer des dommages et intérêts, directs ou indirects selon les présentes, ni devoir payer· aucune indemnité ou pénalité. Tous frais d’entreposage suite à un enlèvement tardif du Client ou de tiers, seront facturés en sus.  Les livraisons partielles sont autorisées.

Outre les réserves émises auprès du transporteur dans le cadre d’un contrat séparé, les Clients sont tenus de réceptionner les Produits dans un délai de trois [3] jours civils à compter de leur arrivée à destination, afin de vérifier leur conformité au vu des termes de la commande et d’en communiquer sans délais les résultats à BOET STOPSON. A défaut de réception dans le délai imparti, les Produits seront réputés conformes avec pour effet de rendre le Client forclos sous la garantie.

PAIEMENT

Sauf stipulation contraire ou approuvée par BOET STOPSON, le paiement doit s’effectuer au plus tard au moment de la remise des Produits à destination. Un paiement dans les délais étant une obligation essentielle sans laquelle BOET STOPSON n’aurait pas vendu, tout retard de paiement à date échue ou à celle éventuellement acceptée par BOET STOPSON, peut entraîner, à sa seule discrétion, [l] l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux BCE + de dix [10]% par an, sans mise en demeure, à compter du premier jour suivant la date d’échéance, [ll] l’application d’un montant de 40 €de frais par facture, pour les frais occasionnés, [Ill] l’application d’une indemnité forfaitaire de vingt [20]% du montant de la facture, [IV] la conservation de tout acompte au titre de dédommagement provisoire et [V]  l’autorisation d’accéder sur les sites pour récupérer les produits ou bien mandater une personne à cet effet.

CESSION – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le prix d’une commande ne comprend jamais la cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sauf accord contraire séparé. Tous documents afférents à toute commande ne peuvent être communiqués à autrui sans autorisation écrite de BOET STOPSON.

Les Clients acceptent que la propriété des Produits et des Services demeurent la propriété de BOET STOPSON jusqu’au complet paiement de toutes sommes dues, nonobstant le transfert des risques.

GARANTIE

La garantie est valable pendant une durée de douze [12] mois à compter de la réception finale des Fournitures et/ou Services ou dix-huit [18] mois à compter de la livraison. Celle-ci ne s’applique qu’au matériel livré par BOET STOPSON. Lorsque les Produits sont attestés comme défectueux par BOET STOPSON, les seuls recours du Client au titre de sa commande, et à la seule discrétion de BOET STOPSON, sont [I] la réparation, [ll] la modification ou [Ill] le remplacement des Produits ou Services, sans prolonger d’autant le délai de garantie.

DROIT APPLICABLE- LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Dès lors qu’un Client a son adresse ou son immatriculation dans l’Union Européenne, il accepte expressément de soumettre tout litige à propos de sa commande ou ses contrats conclus avec BOET STOPSON, à la compétence du tribunal de Lille – France. Mais s’il a son adresse ou son immatriculation hors UE, il accepte expressément de soumettre tout litige ayant trait notamment, mais non exclusivement à la formation, la validité, les effets obligatoires, l’interprétation, l’exécution, la violation ou la résolution de sa commande ou de son contrat, y compris toute réclamation extra contractuelle, à l’arbitrage de la CAREN à Lille – France. Le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre unique. Le lieu de l’arbitrage sera Lille. La langue de la procédure d’arbitrage sera le français. Il sera statué sur le litige, la controverse ou la réclamation conformément au droit stipulé ci-dessus.